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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA02249
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné, et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an en l'informant de son signalement à fin de non-admission, dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2308723 du 24 avril 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 novembre 2023, 23PA00692
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 10 janvier 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201377 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. B..., représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 23PA00046
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2111622 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 janvier, 20...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 avril 2023, 23PA00416
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°2017035/5 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C... B... tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un arrêt n° 21PA00984 du 30 juin 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2021 et l'arrêté du préfet de police du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 avril 2023, 22PA05329
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 2 ans. Par un jugement n° 2217211/6-1 du 14 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 février 2023, 21PA03174
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100405/1-2 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M. A... D..., représenté par Me Guttadauro, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 février 2023, 22PA05331
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2214774/5-1 du 10 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 janvier 2023, 22PA02082
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2202803/6-3 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 mai et le 10 octobre 2022, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02509
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, et a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102717 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2021, 21PA00984
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2017035/5 du 27 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...
