Recherche de avec pour avocat LONGUEBRAY dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LONGUEBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200670 du 25 mai 2022, le...

...LONGUEBRAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 2007 et 30 juillet 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Longuebray, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701122 du 4 mai 2007 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre lui a refusé l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de...

...JACQUES LONGUEBRAY...Vu le recours du PREFET DE LA DROME, enregistré le 19 décembre 2007 ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 05LY00930, en date du 18 octobre 2007 dont l'article 3 du dispositif met à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 000 euros à Mme Fatiha X en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...