Recherche de avec pour avocat LOUVIERS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...LOUVIERS...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour M. Djibril X, élisant domicile ..., par Me Louviers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601026/9 du 24 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2006 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...LOUVIERS...Vu l'ordonnance en date du 26 mai 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 juin 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abdel X, demeurant chez Mme Y, ... par Me Louviers ; Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Abdel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503076 en date du 12 avril 2005 par...
...LOUVIERS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2000, présentée pour la COMMUNE DE KOUROU, représentée par son maire en exercice, par Me Angèle X... ; La COMMUNE DE KOUROU demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 11 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande ; - de faire droit à sa demande de première instance tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 35 049 712 F en réparation du préjudice subi par la commune du fait de la carence des services de l'Etat dans l'établissement de l'assiette des impôts locaux et la somme de 50 000 000 F...
