Recherche de avec pour avocat MADDALONI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2007, 05VE00059
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle la SOCIETE PA FINANCE, demeurant 16 chemin de la Creuse Voie à Bievres 91570, par Me Maddaloni, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203507 en date du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes, ainsi que des cotisations de contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996...
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004 sous le n° 04BX00586, présentée pour la société anonyme SOCIETE MECANIQUE LANDAISE DE PRECISION SMLP, représentée par Me Jun, mandataire liquidateur, dont le siège social est 6, place Saint-Vincent BP 183 à Dax Cedex 40104 ; la SMLP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 1994 au 30 septembre 1996 par un avis de mise en recouvrement du 26 juin 1997 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 décembre 2006, 05VE00746
...MADDALONI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 19 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ali X demeurant ..., par Me Maddaloni ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0203355 en date du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 octobre 2006, 05PA03243
...MADDALONI...Vu enregistrée le 3 août 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la SNC ELYSEENNE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la SNC ELYSEENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°994310/2 en date du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du 2ème trimestre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge ainsi que le remboursement demandés ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1158, 65 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 octobre 2006, 05PA03244
...MADDALONI...Vu enregistrée le 3 août 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la SNC ARMENIA, dont le siège est ..., par Me X... ; la SNC ARMENIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°994310/2 en date du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du 2ème trimestre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge ainsi que le remboursement demandés ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 158, 65 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 octobre 2006, 05PA03245
...MADDALONI...Vu enregistrée le 3 août 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la SNC MONT ARARAT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la SNC MONT ARARAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9902449/2-0007880/2 en date du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du 2ème trimestre de l'année 1998 et de décharge des rappels de taxe mis à sa charge au titre des années 1994 , 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge ainsi que le remboursement demandés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 09 février 2006, 03PA02982
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2003, présentée pour M. et Mme X... Y, demeurant ..., par Me Y... ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3606 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur rembourser le montant de leurs frais, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………………………………… Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 18 octobre 2005, 03DA01249
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Maddaloni, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 99-1141 en date du 21 octobre 2003 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que l'examen du compte courant de M. X dans la société Hisar Motors, à l'occasion d'une...
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2001, présentée pour M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Maddaloni, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801335 du 5 juillet 2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 25 mars 2005, 01PA02447
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X demeurant ... par Me Maddaloni avocat ; M. et Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9935435 en date du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge des impositions contestées...
