Recherche de avec pour avocat MADIGNIER dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 19 décembre 2011, 10MA03504
...MADIGNIER...Vu le mémoire, enregistré par télécopie au greffe de la Cour le 5 décembre 2011 et régularisé le 7 décembre 2011, présenté pour M. Pascal A, élisant domicile au ..., par Me Madignier, avocat, en application des articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. Pascal A, à l'appui de son recours tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant, à titre principal à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 62 832 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du caractère discriminatoire de la loi du...
48-02-01-10-005 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Révision des pensions antérieurement concédées.... ...MADIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009, présentée pour M. Pascal A, demeurant ... par Me Madignier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705205 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de reversement en date du 15 février 2007 par lequel le trésorier payeur général des Alpes-Maritimes lui a demandé le remboursement d'une somme de 50 779 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 10LY00334
01-01-05-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de décision. ... ...MADIGNIER...Vu la requête enregistrée le 15 février 2010, présentée pour M. Hany A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708691 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la sanction prononcée le 19 octobre 2007 par laquelle le directeur de l'établissement pour mineurs de Meyzieu lui a infligé une sanction disciplinaire de privation de téléviseur pendant dix jours...
...BRELET et MADIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour la société anonyme SOCIETE DOMAINE DUJAC S.A., dont le siège est 7 rue de la Buissière à Morey-Saint-Denis 21220 ; LA SOCIETE DOMAINE DUJAC S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501119 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 pour un montant de 26 851 euros ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...MADIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. Tayeb X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606457 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mars 2008, 06PA01731
...MADIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par Me de Limerville ; M. Y demande à la cour d'annuler le jugement n° 0304131/5 du 27 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2003 du préfet de Seine-et-Marne ayant tacitement autorisé M. Jacques X à exploiter 45 ha 76 a 49 ca de terres situées sur le territoire des communes d'Oissery, en Seine-et-Marne et Ognes, dans l'Oise ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu...
...MADIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 16 mars et 25 octobre 2007, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Madignier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102066 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; M. et Mme X...
...MADIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, complétée par un mémoire enregistré le 16 mars 2007, présentée pour Mme Vincent X et M. Jean-Philippe X, M. Pierre-Louis X et Mlle Inès X, héritiers de M. Vincent X, demeurant ..., par Me Madignier ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102065 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles M. et Mme Vincent X ont été assujettis au titre de l'année 1993 et des...
...SCP BRELET-MADIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour la société COGIFRANCE, dont le siège est 47 rue du Faubourg St Honoré à Paris 75008, par Me Madignier ; la société COGIFRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9825024/1 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ………………………………………………………………….………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
19-04-02-01-03-0319-04-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES... ...MADIGNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2001 et 15 juillet 2002, présentés pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Madignier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler après en avoir ordonné le sursis à exécution le jugement n° 983214-983081 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2...
