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...SCP MAGRET - DE LABROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000 sous le n° 00BX02730 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE, représenté par la SCP Magret-de Labrousse, avocat au barreau de Libourne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à la société Etablissements Cabrol Frères une somme de 230 924,88 F, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception du mémoire en réclamation de cette société en date du 15 janvier 1996...
...MAGRET...Vu, transmis par télécopie le 27 mai 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 31 mai 1999, la requête enregistrée sous le n° 99MA00948, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES ET PROFESSIONNELS DE L'AVIATION LEGERE SNPPAL venant aux droits du Syndicat national des pilotes et professionnels d'ULM domicilié chez M. Jean-Philippe Y..., avocat, ... ; Il demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 94 01469 en date du 10 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en tierce opposition présentée par le Syndicat national des pilotes et...
...MAGRET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 1999, présentée pour M. Michel X, demeurant ... et la SCEA du CHATEAU TRIMOULET, dont le siège est au Château Trimoulet, représentée par son gérant, par Me Magret, avocat au barreau de Libourne ; M. X et la SCEA du Château TRIMOULET demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande ; - d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 8 novembre 1996, portant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 99BX01307
...SCP MAGRET LABROUSSE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SARL GRATRAUD-LAROCHE, ayant son siège route des Artigues 33910 Saint Denis de Pille, par Me Magret, avocat ; la SARL GRATRAUD-LAROCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Abzac à lui payer la somme de 86.747,09 F en paiement des travaux effectués dans le cadre du marché de construction d'une école maternelle ; 2° de condamner la commune d'Abzac à lui payer la somme de...
...MAGRET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 1997 sous le n° 97BX01660 et le mémoire rectificatif, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL ROBERT BOULIN, 112 rue de la Marne à Libourne Gironde, qui demande à la cour : - de réformer le jugement en date du 17 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le Groupement Permanent d'Architectes A7 à lui verser sur le fondement de sa responsabilité contractuelle la somme, qu'il estime insuffisante, de 807 520 F avec intérêts à compter du 2 décembre 1992 ; - de condamner ledit Groupement à lui verser sur le même fondement la...
