Recherche de avec pour avocat MAILLARD dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 131 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 01NC00275
...WACHSMANN ET ASSOCIES ; LOCHERT-MAILLARD ; WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2001 sous le n° 01NC00275, présentée par la COMMUNE DE STOSSWIHR 68140, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 27 février 2001 ; La COMMUNE DE STOSSWIHR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991593 en date du 9 janvier 2001 par lequel, à la demande de M. X, le Tribunal administratif de Strasbourg a a annulé le permis de construire modificatif délivré par le maire, le 25 janvier 1999, à Mme ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 01 mars 2005, 05NT00065
...MAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2005, présentée pour la SA BOLLORE ENERGIE, dont le siège est Odet Ergué-Gabéric à Quimper 29000, par Me Zoubritzky et Me Dellis, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société BOLLORE ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012089 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer les décharges...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 01 mars 2005, 05NT00066
...MAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2005, présentée pour la SA NIVAULT, dont le siège est 7 rue de Bellevue à Benouville 14970, par Me Mathieu, avocat au barreau de Caen ; la société NIVAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301052 en date du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et en 1998 ; 2° de prononcer les décharges...
...MAILLARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, d'autre part des suppléments de contributions sociales mis à sa charge au titre des mêmes années ; - de lui accorder, à titre principal, la décharge des impositions litigieuses, et, à titre...
...MAILLARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001, la requête présentée pour M. Alain X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, d'autre part des suppléments de contributions sociales mis à sa charge au titre des mêmes années ; - de lui accorder, à titre principal, la décharge des impositions litigieuses, et, à titre subsidiaire, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 décembre 2004, 02NT00077
...MAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2002, présentée pour la SARL MI-TEMPS, ayant son siège BP 33 à Saint-Pierre Montlimart 49110, par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; la SARL MI-TEMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1859 du 9 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser au titre de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 juillet 2004, 03NT00401
...MAILLARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 14 mars 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° de réformer l'article 2 du jugement n°s 9804941 et 0004319 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la SARL Parc résidentiel des Epinettes un remboursement de taxe sur la valeur ajoutée de 4 157,89 euros au titre du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait à l'expiration de l'année 1998 ; 2° de remettre à la charge de la SARL Parc...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 12 mai 2004, 00NT01345
...MAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000, présentée pour la S.A.R.L. Manufacture française des chaussures ERAM, dont le siège est à Saint-Pierre Montlimart 49111, par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; La S.A.R.L. Manufacture française des chaussures ERAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-3238 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1986 ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 avril 2004, 02NT01186
...MAILLARD...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2002 sous le n° 02NT01186, présentée pour M. Pierre Y, demeurant ... de la Place, par Me MAILLARD, avocat au barreau d'Angers ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1009 du 4 juin 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à la décharge à hauteur de 9 287 F de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Saint-Martin de la Place ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 203,45 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00443
...MAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présentée pour la S.A. NECTARYS, dont le siège est Parc d'activités de Lanserre, ..., par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; La S.A. NECTARYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1288 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 1995 par laquelle le directeur régional des impôts des Pays de la Loire lui a refusé le bénéfice de l'agrément ouvrant droit à l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue à l'article 1465...
