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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA02298
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602317 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2020, 18NT02000
...SCP BENBRAHIM LAMBERT MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2012 ainsi que des amendes infligées en raison de l'absence de déclaration de comptes détenus à l'étranger, en application du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement n° 1600512 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juillet 2019, 19MA02678
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant total de 90 842 euros. Par un jugement n° 1602316 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu...
19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur... ...SCP CALAUDI - BEAUREGARD - MOLINIER- TRIBOUL MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des actes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2016, 15PA02959
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la décision du 13 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1422747/1-3 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 mars 2014 et la décision ministérielle du 13 août 2014, a enjoint au préfet de police de délivrer à M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 avril 2016, 14NT02988
...SCP BENBRAHIM LAMBERT MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération en date du 22 février 2013 par laquelle le conseil municipal de la Baule-Escoublac a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune ; Par un jugement n° 1303377 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2014, MmeB..., alors représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 novembre 2015, 14PA02201
39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle B...et M. K...A...G...et Mme C...D..., en leur qualité d'ayant droits de M. J...A...G..., leur père et concubine, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner le syndicat des transports d'Ile de France STIF à leur verser des sommes réparant les différents préjudices que leur a causé la suspension fautive de la convention qui liait M. A...G...au STIF. Par un jugement n°1308280/7-3 du 13 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA00467
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision du 26 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique de celle-ci. Par un jugement n° 1408167/3-2 en date du 26 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 février 2014 du préfet de police et lui a enjoint de délivrer à Mme B...A...un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2015, 14NC01234
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il peut être éloigné. Par un jugement n° 1304042 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 14VE00598
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAILLET...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Maillet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300224 en date du 22 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'autorit...
