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...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 12-1160, 12-1161 en date du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2012 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire sans délai ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de l'examen de sa demande de titre de...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour M. Zolbayar X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1001 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2011 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de l'arrêt...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour Mme Altansetseg X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-993 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2011 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 juin et 19 décembre 2011, présentés pour Mme Flora X, domiciliée ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-534 du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2011 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2011, présentée pour M. Djibrine X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1682 en date du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Calvados refusant de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 22 février 2010 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de quinze jours suivant la...

...MANUEL LAURIANO...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-488 du 26 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à M. Charles X une provision de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Caen ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Caen...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour Mme Munkhohimeg X, née Y, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-11 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2009 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Manuel Lauriano de la somme de 1 500 euros sur le fondement de...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour M. Baatarsukh X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-10 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2009 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Manuel Lauriano de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour Mlle Otgontsetseg X, demeurant ..., par Me Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-14 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2009 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros en application des...

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Odbayar A, demeurant ..., par Me Lauriano, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000309 du 8 février 2010 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de destination édictées par l'arrêté du 16 octobre 2009 du préfet du Calvados et, d'autre part, a renvoyé devant une formation collégiale...