Recherche de avec pour avocat MARC dans la jurisprudence francophone - page 159
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| ...SCP AVOCATS ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2002 sous le n° 02MA00264, présentée pour la société des Etablissements LAGET, dont le siège social est ..., représentée par Me Soldani es qualité de mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 13 février 2002, par la SCP d'avocats A.Roustan-M.Béridot ; La société des Etablissements LAGET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-7687 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
...SCP MARC LECLERCQ ET DANIEL CARON...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... et la caisse régionale d'assurances mutuelles de la Somme, dont le siège social est situé 19, rue Alexandre Dumas à Amiens 80000, représentée par son président en exercice, par la société civile professionnelle d'avocats Leclercq-Caron ; M. et Mme X et la caisse régionale d'assurances mutuelles de la Somme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 mai 2002 sous le n° 02-0771, présentée par la commune de Martigues, représentée par son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut à Martigues 13692, BP 101, Martigues Cedex ; La commune de Martigues demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-01 C+ 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 5 mars 2002 qui a rejeté sa demande d'annulation ensemble de l'avenant n° 1 au contrat et au cahier des charges de concession conclu le 21 décembre 1988 entre le...
