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...MARÇAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corep lighting a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la restitution d'un crédit d'impôt recherche pour des dépenses de collection engagées pour la société Corep au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 1906245 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2021, le 24 juin 2022, le 26 avril 2023 et le 7 juin 2023, la société Corep lighting, représentée par Me...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affecté en qualité d'adjoint au commandant de la compagnie républicaine de sécurité d'Ollioules à compter du 8 juin 2020 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2001584 du 29 avril 2022, le...

...SCP Marc Lévis, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2114 F-D Pourvoi n° V 22-15.286 Aide juridictionnelle totale au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...JEAN-MARC PETIT-AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet. Par un jugement n° 1701394 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par un arrêt n°19LY04448 du 15 juin 2021, la cour administrative...

55-04-01 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle. - Procédure devant les juridictions ordinales. ... ...CABINET MARC GEIGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 janvier 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse a refusé de traduire M. C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. Par un jugement n° 2002800 du 8 mars 2022, le...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° H 22-10.536 Aide juridictionnelle en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide jurictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. E B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-10.536 contre...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° B 22-10.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 1°/ M. M H, domicilié Adresse 1, 2°/ la société H et D, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, exerçant sous l'enseigne Pharmacie Gambetta, ont formé le pourvoi n° B...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° V 22-14.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. G L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-14.780 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile...

...SCP Ghestin, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° S 22-15.122 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 févier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme R F, domiciliée Adresse 1, a...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marc Lévis, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° T 22-10.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 M. G L, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 22-10.224 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 2...