Recherche de avec pour avocat MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 153 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY01661
...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu enregistrée le 18 juillet 2008, la requête présentée pour M. Fejzulla X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800980 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler dans l'attente du réexamen...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 08LY01367
...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2008, présentée pour M. Foudil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080813, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 mai 2009, 07NT03583
...MARCEL...Vu, I, la requête n° 07NT03583, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU, sis 1, quai Georges Lefèvre BP 405 à Château-Gontier Cedex 53204, représenté par son président, par Me Marcel, avocat au barreau de Laval ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-544 du 19 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il l'a condamné à payer à la société Etco Ingénierie les sommes de 276 431,01 euros et de 80 000 euros correspondant, respectivement, au non-paiement d'une partie des honoraires...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01414
...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2008, présentée pour M. X Osman, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803275 en date du 23 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 mai 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...
...MARCEL GIUDICELLI...Vu, enregistrée le 19 mars 2007, la requête présentée pour M. Hamed Ijaz X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0405258-0500590 du Tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 29 octobre 2003, 7 juin 2004 et 23 décembre 2004 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de ces décisions ; 3° de faire injonction au préfet de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de...
...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mme Chérifa X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702771 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté précité du 27...
...S.C.P. MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006 sous le n° 06BX01489, présentée pour Mme Anne Marie Colette demeurant ..., par la SCP d'avocats Marcel Normand ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403959 en date du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du sud de la France à lui verser la somme de 129.640,90 euros en réparation des préjudices résultant de la construction et de l'existence de l'autoroute A 89 ; 2° de condamner la société des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 08LY00032
...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2008, présentée pour M. Aly X, ...; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706291, en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 août 2007, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de...
...MARCEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2005, sous le n° 05BX01583, présentée pour Mme Chantal X, domiciliée ..., par la société d'avocats Caroline Marcel et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400515, en date du 30 juin 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1999 ; 2° de la décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat aux dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 novembre 2006, présentée pour M. Osman X, domicilié ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604850 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...
