Recherche de avec pour avocat MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 16
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| ...SCPA MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Guy Y, élisant domicile ..., par la SCPA Normand Karpik Ordonneau ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0301636, en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 février 2003, du maire de Nîmes accordant un permis de construire à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Nîmes à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...MARCEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2002, présentée par Me Patrice Marcel, avocat, pour Mlle Alyette X élisant domicile ..., pour M. Yannick X et Mme Jacqueline X élisant domicile à la même adresse ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Font Romeu à réparer le préjudice subi par Melle X du fait de l'accident de ski dont elle a été victime le 30 décembre 1997 ; 2°/ de condamner la commune de Font...
