Recherche de avec pour avocat MARQUES MELCHY dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 77 résultats trouvés :
| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2010, présentée pour M. Hisen A, demeurant ..., par Me Marques-Melchy ; M. Hisen A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000905 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2010 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2010, présentée pour M. Alija A, demeurant ..., par Me Marques-Melchy ; M. Alija A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000908 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2010 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2010, présentée pour Mme Suzana épouse , demeurant ..., par Me Marques-Melchy ; Mme Suzana demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000907 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2010 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler...
...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour Mme Snezana A, demeurant ..., par Me Marques-Melchy ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001809 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce même préfet de lui...
...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Ahmet A, demeurant B, par Me Marques-Melchy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001808 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce même préfet de lui délivrer...
...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2009 sous le n° 09BX01815, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901153 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 9 avril 2009 pris à l'encontre de M. Jamal , portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...MARQUES MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2007, présentée pour M. Yacoub X, demeurant Espace accueil 70 rue des Voiliers BP 69 à La Rochelle 17003, par Me Marques Melchy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502941 du 15 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 juin 2005 portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de...
