Recherche de avec pour avocat MARTOUX dans la jurisprudence francophone - page 9
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...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2005, présentée pour M. Tovo X, demeurant au siège de ..., par Me Martoux ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3946, en date du 5 juillet 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés, en date du 30 juin 2005, par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la République Démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 juin 2005, 04NT00273
...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004, présentée pour M. Jean De Dieu X, demeurant chez M. Y ..., par Me Martoux, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1843 du 19 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2003 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à ladite demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 avril 2005, 03VE01852
...MARTOUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Issiaka X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE03253
...MARTOUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Sisa X, demeurant au ..., par Me Fidèle Martoux ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 10 avril 2003, 01PA01086
...MARTOUX ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2001 sous le n°''PA01086, présentés pour Mme BATOMENE Y... épouse X... A..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; Mme EBA A... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9936600-9936602 en date du 26 janvier 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 16 septembre 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2' de constater qu'elle fait partie de la catégorie d'étrangers relevant de l'article 12 bis 7° alinéa de l'ordonnance du 2...
