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Recherche de avec pour avocat MASSOU DIT LABAQUERE dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 72 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 31 décembre 2004, 01BX02784

...MASSOU DIT LABAQUÈRE...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Christiane X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 25 octobre 2001 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Dax à lui verser une indemnité de licenciement d'un montant de 9 203,14 F et la somme de 100 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2° de condamner le centre hospitalier de Dax à lui payer une indemnité de licenciement d'un montant de 9 203,14 F et une indemnité pour...

France | 31/12/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 21 octobre 2004, 00BX01016

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2000 sous le n° 00BX01016, présentée pour la SARL VIRTUAL MEDIA GRAPHIC dont le siège est ... ; La SARL VIRTUAL MEDIA GRAPHIC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99210 en date du 24 février 2000 en ce que le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'elle bénéficie d'un contrat d'édition avec un droit de 10 % pour chaque exemplaire du CD-Rom le château de Pau et son musée réalisé avec le lycée polyvalent Saint-Cricq et, d'autre part, à la condamnation de ce lycée à lui verser la...

France | 21/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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