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| ...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01780, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902851 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. Robert X, condamnée à rembourser à l'intéressé la somme de 231,26 euros ; 2° de...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01783, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902849 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre X, condamnée à rembourser aux intéressés la somme de 249,76...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01784, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804895 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de Z, condamnée à rembourser à l'intéressé la somme de 186,44 euros ; 2° de rejeter la...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01786, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés, avocat pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804894 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de Mme Ulla X, condamnée à rembourser à l'intéressée la somme de 248,22 euros...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01787, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes, avocat pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805031 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de MM. Dominique et Stéphane YX, condamnée à rembourser aux l'intéressés la somme...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01788, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés , avocat, pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902850 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. Robert X, condamnée à rembourser à l'intéressé la somme de 242,83 euros...
...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 février 2005 par télécopie et son original le 24 février 2005, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont le siège est 1 rue du Ballon, BP 749 à Lille 59034, par la SCP Sur-Mauvenu ; le SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900645 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à la sociét...
...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 par télécopie et son original le 28 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon, BP 749 à Lille 59034, par la SCP Sur-Mauvenu ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103166 en date du 15 mars 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision par laquelle le comptable a procédé par voie de compensation à un prélèvement sur le mandat n° 339BD237 émis au profit de...
...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original reçu le 13 avril 2006, présentée pour la SAS DESMONT, dont le siège est situé 5, place de la République à Vermelles 62980, représentée par son représentant légal, par la SCP Sur-Mauvenu et Associés, avocats ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0600672, en date du 22 mars 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 2005 par laquelle la commission départementale...
...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original reçu le 13 avril 2006, présentée pour la SAS DESMONT, dont le siège est situé 5 place de la République à Vermelles 62980, représentée par son représentant légal, par la SCP Sur-Mauvenu et Associés, avocats ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0600671, en date du 22 mars 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 2005 par laquelle la commission départementale...
