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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 24 juin 2021, 18DA00691
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rougnon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'arrêter le solde du lot n° 10 du marché de restructuration et d'extension du centre hospitalier Laennec à Creil à la somme de 2 495 606,66 euros hors taxes et de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser une somme de 921 704,49 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal majoré des intérêts moratoires à compter du 24 juillet 2013 et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 22 avril 2021, 17DA02497,18DA00075
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eliez a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme totale de 296 418,56 euros hors taxes pour l'exécution de la première phase du lot n° 3 du marché de restructuration et extensions du centre hospitalier Laennec à Creil ainsi que la somme totale de 407 001,30 euros pour l'exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 22 avril 2021, 18DA00438
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard.... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saga tertiaire a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme de 1 978 294,76 euros toutes taxes comprises correspondant au solde du lot n° 7 du marché de restructuration et d'extension du centre hospitalier Laennec à Creil, assortie des intérêts moratoires au taux contractuel. A titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 04 février 2021, 20DA00688
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brézillon a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser une provision d'un montant de 1 974 303,87 euros toutes taxes comprises au titre du défaut d'amortissement des frais de siège du fait du retard dans l'exécution des travaux sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 02 novembre 2020, 20DA01508
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°15DA00447, 15DA00715, 15DA00719 du 14 décembre 2015, le président de la cour, statuant en référé sur les requêtes du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, de la société Brézillon et de la société Cegelec Nord Tertiaire, a prescrit une expertise portant sur les désordres et malfaçons affectant les travaux de la phase 1 de l'opération d'extension et de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA05430-19MA00049
39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs.... ...SUR et MAUVENU ; SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIÉS ; SUR et MAUVENU ; SUR et MAUVENU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention conclue le 9 juin 2016 entre la société d'économie mixte d'équipement du pays d'Aix SEMEPA et la commune d'Aix-en-Provence en vue de fixer les conditions de la résiliation des conventions de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 juin 2020, 18PA01701
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Aluminium a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Thiais à lui verser la somme de 209 240,47 euros toutes taxes comprises, somme assortie des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 19 mai 2011 sur la somme de 4 568,65 euros et à compter du 3 juillet 2012 pour la somme de 204 671,82 euros, ainsi que la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis résultant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 15 avril 2020, 18DA02395
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Schindler a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à lui verser une somme de 111 391,08 euros toutes taxes comprises en paiement du solde du marché public de maintenance, contrôle et travaux de mise en sécurité des appareils élévateurs des centres hospitaliers de Creil et Senlis, assortie des intérêts moratoires à compter du 16 novembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 décembre 2019, 18NC01835
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de recettes n°441609 du 11 septembre 2015 émis et rendu exécutoire par le centre hospitalier régional CHR de Metz-Thionville et l'avis des sommes à payer du même jour et d'enjoindre au CHR de réexaminer son dossier. Par un jugement n° 1506466 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le...
61-06-04 Santé publique. Établissements publics de santé. Régime des cliniques ouvertes et des groupements de coopération sanitaire GCS. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES ; SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES ; SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...I...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupement hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à leur verser, respectivement, les sommes de 94 488,18 euros et 131 029,77 euros en indemnisation du préjudice résultant de la retenue pratiquée sur la rémunération qui...
