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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 avril 2016, 15NT01464
...MBEMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2012 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1211293 en date du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet 2015, MmeB..., représentée par Me Mbemba, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12BX01814
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBEMBA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour MmeC..., demeurant..., par Me Mbemba, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105151 du 19 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2011 du préfet de la Haute-Garonne refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour à titre exceptionnel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBEMBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2011, sous le n° 11BX01937, présentée pour Mlle Soda A, élisant domicile chez son conseil, Me Mbemba 10 place du Val d'Aran B.P. 41 à Colomiers cedex 31771 ; Mlle Soda A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100143 en date du 20 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté n° 2010-31-1188 en date du 23 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de...
...MBEMBA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2010, présentée pour M. Serge Bruno , demeurant ..., par Me Mbemba, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903966 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de régulariser sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
...MBEMBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2009, présentée pour Mlle Naomie Gaby A, demeurant ... chez M. Vitorio B à ..., par Me Mbemba ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900602 du 19 mai 2009 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 décembre 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...MBEMBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2007 sous le n° 07BX02230, présentée pour Mme Jocelyne X demeurant chez Mlle Mercy Y ..., par Me Mbemba, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704754 du 24 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 octobre 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant son pays de destination et de la décision en date du même jour par lequel le préfet de la Haute-Garonne la maintient...
...MBEMBA...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Samuel X, domicilié ..., par Me Mbemba, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800497-0801620 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 2 janvier 2008 qui lui a refusé un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...MBEMBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2007, présentée pour M. Maturin X, demeurant ..., par Me Mbemba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour fixant la république Démocratique du Congo comme pays d'exécution de la reconduite et le plaçant en centre de rétention administrative ; 2° d'annuler cet arrêt...
...MBEMBA...Vu la requête enregistrée le 2 août 2006 au greffe de la cour sous le n° 06BX01669, présentée pour Mme Charity X, ressortissante ghanéenne, demeurant ..., par Me Mbemba ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 3 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2006 par lequel le préfet de la Tarn et Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière et prononcé son éloignement à destination du Ghana ainsi que de la décision en date du même jour ordonnant son placement en rétention...
