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...MEBAREK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2004, sous le n° 04MA00553 présentée pour la SOCIETE ROSCH TECHNOLOGIES, dont le siège est Les Trois Moulins Chemin des Cistes Antibes 06600, représentée par son président directeur général en exercice, par Me X..., avocat ; La SOCIETE ROSCH TECHNOLOGIES demande à la cour d'annuler le jugement 0002719 du 30 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'un titre de recette émis le 3 mai 2000 par l'Agence Nationale pour l'Emploi et de la décharger des sommes qui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 février 2004, 00MA00195
...MEBAREK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n° 00MA00195, présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par Me MEBAREK, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 26 novembre 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation de la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes en date du 15 juillet 1997 autorisant son licenciement pour faute grave ; 2°/ d'annuler la décision en cause ; Classement CNIJ : 66-07-01-04 C Le requérant soutient : - que la décision attaquée est...
