Recherche de avec pour avocat MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 58

...SCP DRUAIS-MICHEL- LAHALLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2000, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée E.A.R.L. MOUSSU, dont le siège social est au lieudit La Geslinière, 53360 Quelaines-Saint-Gault, par la société civile professionnelle DRUAIS - MICHEL - LAHALLE, avocat au barreau de Rennes ; L'E.A.R.L. MOUSSU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-598 du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Mayenne du 20 juillet 1998, lui refusant l'autorisation...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL FREY- MICHEL GOSSIN HORBER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 1999 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 2 février 2000, présentée pour Mme Roza X, demeurant ..., par la SCP Gossin-Horber, avocats au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 300 000 F en réparation du préjudice né de l'absence d'information par l'hôpital de sa contamination par le virus de...

...MICHEL...Vu la demande, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000, sous le n° 02MA02326, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Jean-Louis MICHEL, avocat, et tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt en date du 21 juillet 2000 condamnant la commune de Y à lui verser la somme de 8.732,28 euros ; Vu le mémoire du 23 février 2001 par lequel M. X a informé la cour, par l'intermédiaire de son avocat, que la somme due, dont les intérêts courent depuis le 21 juillet 2000, n'a toujours pas été versée par la commune ; Classement CNIJ : 54-06-07-01-03 C Vu, enregistré le...

...MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2003 sous le n°02MA02465, la lettre par laquelle le Tribunal administratif de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Jean-Louis MICHEL, avocat, et tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 95-3461 en date du 28 mars 2000 condamnant la commune de Quinson à verser à M. X la somme de 1.445,37 euros, portant intérêts au taux légal à compter du 27 mai 1994 et la somme de 762,25 euros au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...

...MICHEL...Vu le recours, enregistré le 11 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-99 en date du 6 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du président du bureau central de la main d'oeuvre B.C.M.O. du port du Havre du 20 novembre 1998 retirant à M. Stéphane X sa carte de docker professionnel ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Rouen ; Code C + Classement CNIJ...

...MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 1999, présentée pour Mme Simonne X, demeurant ..., par Me Michel, avocat ; Mme Simonne X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui payer une somme de 30 000 francs incluant la somme de 25 000 francs versée à titre de provision, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis par elle et a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et de condamner l'Etat ministre de...

...SCP AUNAY et MICHEL ; SCP AUNAY et MICHEL ; SCP AUNAY et MICHEL ; SCP AUNAY et MICHEL...Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2001, présenté pour la commune de Sainte-Adresse, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me B..., avocat ; elle conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la S.A.R.L. I.D. Concepts à lui verser une somme de 8 000 francs en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que, faute de réclamation préalable, les conclusions à fin d'indemnité sont irrecevables...

...MICHEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 1998 présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Michel, avocat au barreau de la Haute-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté du maire de Chaumont en date du 24 août 1988 portant permis de construire, mettant à sa charge une participation de 90 000 francs pour non-réalisation de six places de stationnement, et de l'état exécutoire du même montant émis le 20 juillet 1990 ; 2° - de...

...MICHEL ; BORE ET XAVIER ;...VU I° la requête enregistrée le 28 février 2000 sous le n° 00PA00643 et le mémoire ampliatif enregistré le 23 mars 2000, présentés pour la Société Civile Immobilière DESJARDINS KB, dont le siège est sis ... 10ème, par Me Y..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910950 et 9910953 en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1999 par laquelle le conseil municipal de la ville de Pantin a décidé de préempter un bien situé ..., ensemble cette décision...

...CABINET JEAN-LOUIS MICHEL ;...Vu l'ordonnance n° 92863 du 19 janvier 2001 par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, pour statuer sur le surplus des conclusions, la requête présentée par Mme Simone BRUCK devant le Tribunal administratif de Marseille ; Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Marseille le 26 janvier 1998, la requête présentée pour Mme Simone X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel Y..., en tant qu'elle tend à obtenir l'exécution complète de l'arrêt de la Cour n° 94LY00200 en date du 29 mars 1994 ayant condamné la COMMUNE DE...