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...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé de sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1700327 du 27 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 30 décembre 2016 du préfet de Seine-et-Marne et lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de M. A...dans un délai de deux mois. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2017, le préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire de français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1508759 du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1507706 du 18 décembre 2015, le Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401498-1401499 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1401498-1401499 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MILEO...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 juin et 9 juillet 2014, présentés pour M. A... D..., demeurant..., par Me Mileo, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300081 et 1300505 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...