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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour Mme Véronique B, demeurant ..., par Me Millet ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114387 en date du 23 aout 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 août 2011 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°1010127 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 29 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B épouse , lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jingzhu A, demeurant chez M. Shaoqin B ..., par Me Millet, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006389 en date du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zaomei A, demeurant chez M. Shaoqin B ..., par Me Millet, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007665 en date du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE02824, présentée pour M. Abdou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Millet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900399 en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...

...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Doucara B, ..., par Me Millet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900260 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 décembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 31 décembre 2008, présentée pour Mlle Sana A, demeurant ..., par Me Millet ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802531 du 26 novembre 2008 par lequel Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays dont elle a la...

...REICHERT-MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 janvier 2005, complétée par mémoire enregistré le 28 janvier 2005, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Reichert-Millet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Mulhouse à réparer le préjudice qu'il a subi lors de son hospitalisation en novembre 2000 au sein de cet établissement ; 2° de déclarer le centre hospitalier de Mulhouse responsable...

...REICHERT MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00769, complétée par un mémoire enregistré le 29 novembre 2000, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT, représenté par son directeur, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 avril 2000 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801989 en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 28 février 1998 par laquelle le directeur du centre hospitalier a décidé de ne pas attribuer à M. X de reliquat de prime de service au...

...REICHERT-MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1998 sous le n° 98NC01096, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., complétée par un mémoire enregistré le 4 février 1999 et par des mémoires enregistrés les 2 juillet 1999, 27 septembre 1999 et 21 février 2003, présentés par Me Reichert-Millet, avocat au barreau d'Epinal ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT demande à la Cour : Code : C Plan de classement...