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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 mai 2014 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1405282 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2016, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02738
...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302212 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er juillet 2015 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 14DA00525
39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. ... ...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EGB d'Eu a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté de communes de l'Abbevillois à lui verser une indemnité globale de 1 023 033 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du lot n° 2 " gros oeuvre ", relatif au marché de construction d'un " dépôt bus " sur le territoire de la commune d'Abbeville et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MISSIAEN...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. F... D..., demeurant..., par MeE... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204058 du 4 mars 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 27 avril 2012 rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 1er mars 2012 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme A...C... ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...
19-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...GESICA - SCP VAN MARIS- DUPONCHELLE - MISSIAEN AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Pierre Van Maris ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200408 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Canchy du 16 octobre 2009 les mettant en demeure de réaliser des travaux de déblaiement d'obstacles obstruant le passage sur le...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...SCP VAN MARIS DUPONCHELLE MISSIAEN AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2013 présentée pour M. C...D...demeurant..., par la SCP Van Maris - Duponchelle - Missiaen ; M. D... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1001140 rendu le 14 février 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; - de condamner l'Université de Provence-Aix Marseille I à lui verser la somme de 10 500 euros en réparation du préjudice causé par la rupture anticipée de son contrat de travail ; - de mettre à la charge de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Patrice Duponchelle ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100716 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université de Technologie de Compiègne à lui verser les sommes de 8 637 euros au titre des congés payés pour l'année 2009 et de 86 376,12 euros en réparation du préjudice moral qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 16 mai 2013, 12DA00985
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour l'Association Baie de Somme Tourisme, représentée par sa présidente, dont le siège est 47 bis rue Millevoye à Abbeville 80 100, par Me Fourdrinier-Poilly, avocat ; l'Association Baie de Somme Tourisme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201059 du 12 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la Communauté de...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 14 mai 2013, 12BX02795
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée par le préfet de la Gironde ; Le préfet de la Gironde demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1202241 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé son arrêté du 19 mars 2012 refusant à M. B...D...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant deux ans, d'autre part, l'a enjoint de délivrer immédiatement à l'intéressé une autorisation provisoire...
15-05-045-07 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. - COMPATIBILITÉ DES DISPOSITIONS DU 3° F DU PARAGRAPHE II DE... ...MISSIAEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 11BX02996 le 14 novembre 2011 sous forme de télécopie et le 2 décembre suivant en original, présentée pour M. Florent A, demeurant chez Mlle Fatou Bah B ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104060 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 10 octobre 2011, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Gironde du 7...
