Page 2 des 19 résultats trouvés :
...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Mokadem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701256 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient : - que les premiers juges n'ont pas fait une juste appréciation des...
...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour M. Aziz X, demeurant Chez M. et Mme Mohamed X ..., par Me Mokadem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702353 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2007 par laquelle la préfète des Ardennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ensemble la décision en date du 13 novembre 2007 rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 juillet 2008, 07VE01449
...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 28 juin et en original le 2 juillet 2007, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Mokadem, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500663 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC01422
...MOKADEM...Vu la requête enregistrée le 19 octobre 2007, présentée pour M. Mokhtar X demeurant ..., par Me Mokadem, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2007 du préfet des Ardennes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 mai 2007 ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 décembre 2007, 07VE00093
...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Brahim X, demeurant ..., par Me Mokadem, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509734 en date du 6 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 20 octobre 2005 du préfet des Hauts-de-Seine ; Il soutient que préfet des Hauts-de-Seine et le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 février 2007, 04VE03472
...MOKADEM...Vu sous le n° 04PA003472, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 décembre 2004 pour la télécopie et le 19 janvier 2005 pour l'original, présentée M. Mourad X, demeurant ... par Me Mokadem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302837 en date du 4 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2003 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient qu'il a épousé le 10 novembre 2001 une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 10 avril 2006, 05NC01386
...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 4 novembre 2005, présentée pour Mlle Fatima X, élisant domicile ..., par Me Mokadem, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 26 août 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient que le premier juge a écarté à tort son moyen tiré d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 20 mars 2006, 05NC00758
...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée 17 juin 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. et Mme X ..., par Me Mokadem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500952 du 16 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2005 du préfet des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - l'arrêté de reconduite à la frontière ne pouvait être pris sur le fondement de...
...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005 par télécopie et le 17 mai en original, présentée pour M. X... X demeurant ..., par Me Mohamed Y..., avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503010 du 8 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2005 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé en ce qu'il ne précise...