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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 25 mars 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de M. B..., enregistrée le 17 mars 2021, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement numéro 2101453 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...née A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1706621 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2018, MmeE...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2014 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1403089 du 17 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1402315 du 5 mars 2015, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2014 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401148 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2014, M. A...B..., représenté par Me C... demande à la...