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...MONET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2010 par lequel le maire de la commune de Spéracédès a délivré un permis de construire à M. et Mme C.... Par un jugement n° 1101265 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2015, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 19 décembre 2014 ; 2...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du... ...MONET...Vu l'arrêt n° 14MA03462 en date du 7 juillet 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la SCI La Maison Blanche tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2009 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Novalis ; Vu la lettre adressée au greffe de la cour le 11 juillet 2016 par Me Leroy-Freschini, avocat de la commune de Cannes ; Vu le code de justice administrative...
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...MONET...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant ...par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201438 en date du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 novembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'autoriser à exercer à titre salarié l'activité de sécurité privée " surveillance humaine ou électronique ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu en préfecture le 24 janvier 2012 ; 2...
...MONET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009 sous le n° 09BX01098, présentée pour la COMMUNE DE LIMEUIL, représentée par son maire en exercice, par Me Delavallade, avocat ; La COMMUNE DE LIMEUIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702222, 0800427 en date du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, l'a condamnée à verser à la S.C.E.A. du Domaine de la Vitrolle la somme de 22.561,07 euros hors taxes avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2007, et d'autre part a mis à sa charge les dépens de l'instance d'un montant de 37.857,11 euros hors...
...MONET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2008 sous le n° 08BX00922, présentée pour M. Michel X demeurant ... et la société MAAF ASSURANCES, par Me Monet, avocat ; M. X et la société MAAF ASSURANCES demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601200 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Brive la Gaillarde et la société hospitalière d'assurances mutuelles S. H. A. M. soient condamnés à prendre en charge les conséquences dommageables des faits commis par le jeune Dimitri Y et notamment à payer...
...MONET...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DU BOUSCAT, représentée par son maire, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 5 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, sur la demande de M. X, annulé l'arrêté, en date du 10 août 2001, par lequel son maire a délivré un permis de construire à Mme Y, d'autre part, mis à sa charge, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à M. X de la somme de 1 000 euros en remboursement des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés...
...MONET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2002, présentée pour X... Lucienne X, demeurant ..., par Me Y... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Saint-Michel d'Angoulême soit déclaré responsable du préjudice subi en raison de la chute dont elle a été victime le 28 novembre 2000 ; 2° d'ordonner avant-dire droit une expertise aux fins de déterminer le préjudice subi ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 1 524,49 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00BX02700
...MONET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2003 : - le rapport de M. Chavrier, président de chambre, - les observations de Me Monet pour M. X ; - les observations de Me Barre, collaborateur de Me Galy, pour le département des Hautes Pyrénées ; - et les conclusions de M Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que l'accident d'automobile dont a été victime M. X s'est produit sur une route nationale, dont...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 02BX00952
...MONET...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2002 sous le n° 02BX00952 au greffe de la cour présentée pour la société MUTUELLE DU MANS dont le siège social est ... au Mans 72030 ; la société MUTUELLE DU MANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 21 février 2002 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Compagnie Générale des Eaux à lui rembourser la totalité des sommes qu'elle a dû verser à la suite de l'accident dont a été victime, le 10 octobre 1996, M. ; 2° de condamner ladite compagnie à lui verser les sommes de 60 979,61 euros en remboursement...
