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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 mars 2013, 12NC01033
...MONIER ; MONIER ; MONIER...Vu la décision n° 339203 du 30 mai 2012, enregistrée sous le n° 12NC01033 au greffe de la Cour le 13 juin 2012, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 09NC00587 du 4 mars 2010 et a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu l'arrêt n° 09NC00587 du 4 mars 2010 de la Cour administrative d'appel de Nancy ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Heppner, dont le siège est 8 rue Station BP 73 67027 Strasbourg, par Me Monier, avocat ; La SAS Heppner demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...MONIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 avril 2008, sous le n° 08MA02141, présentée pour Mme Saïda A, demeurant ..., par Me Monia, avocat ; Mme A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0701435 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'annuler ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC00587
...MONIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS HEPPNER, dont le siège est ..., par Me Monier, avocat ; La SAS HEPPNER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600004 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 534371 euros ; 2° de prononcer une restitution de 313 567 euros assortie des intérêts moratoires; Elle soutient : - que les arrêts Ampafrance et Sanofi Synthelabo ont révélé la non-conformité des règles...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC00588
...MONIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS WOEHL, dont le siège est 11 rue de Bayonne à Strasbourg 67027, par Me Monier, avocat ; La SAS WOEHL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600003 en date du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 50 000 euros ; 2° de prononcer une restitution de 20 033 euros assortie des intérêts moratoires ; Elle soutient : - que les arrêts Ampafrance et Sanofi Synthelabo ont révélé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 décembre 2007, 07NT01237
...MONIER...Vu la requête enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE, représentée par son maire en exercice, par Me Monier, avocat au barreau d'Angers ; la COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5434 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Y, l'arrêté du 4 mai 2005 du maire du May-sur-Evre Maine-et-Loire refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieudit “Les Essarts” où il est cadastré à la section E sous le n° 29 ; 2° de rejeter...
...SCP MONIER-MANENT-TENDRAIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n° 01MA01681, présentée par la SCP Monier Manent Tendraien, avocats, pour la société SYSTEME AERAULIQUE ET REALISATION SAR, dont le siège social est situé ... ; La société SAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6715-00-6716 en date du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Marseille à lui payer la somme de 116.523,72 F, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du...
