Recherche de avec pour avocat MONROUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...MONROUX...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004, présentée pour Mme Simone X, élisant domicile ..., par Me Monroux, avocat; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-1146 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 10 janvier 2000 que lui a délivré le préfet de Vaucluse pour un terrain cadastré AN n° 66 situé sur le territoire de la commune de Crillon le Brave ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros sur le fondement de...
...MONROUX...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour M. et Mme Rolland X, demeurant ..., par Me Monroux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 20 décembre 2000 ordonnant l'abattage de leur troupeau de bovins et à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 500 000 F ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 76 000 euros ; - Vu les autres pièces du...
...MONROUX...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2005 au greffe de la cour, présentée pour la SCEA DU DOMAINE CAUHAPE, dont le siège est à Monein 64360, par Me Olivier Y..., avocat au barreau de Libourne ; La SCEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Bayonne en date du 15 mars 2001 lui refusant l'autorisation de procéder à l'arrachage de vignes pour la totalité de la superficie de la parcelle BW 69 sise à Monein ; 2° d'annuler pour...
