Recherche de avec pour avocat MUNIER dans la jurisprudence francophone - page 287

...MUNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 5 février et 29 août 2001, présentés pour la société anonyme SOLOMAT, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat au barreau de Thionville ; La société SOLOMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4144 du 16 novembre 2000 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Ecole Nationale Supérieure de Technique Industrielle et des Mines de Nantes à lui verser la somme de 182 437,20 F avec intérêts au taux légal à compter du 23 juin 1998, en paiement des travaux effectués pour le...

...MUNIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 1998 sous le n° 98NC01773, complétée par mémoire enregistré le 2 novembre 1998, présentée pour la commune de MONDELANGE 57300, par Me X..., avocat ; La commune de MONDELANGE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 1996 par lequel le préfet de la Moselle a autorisé l'extension et le regroupement des activités de criblage-concassage exercées sur le port de MONDELANGE par la société C.C.L. ; 2° - d'annuler...

...MUNIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, sous le n° 98NC02587, présentée pour L'UNION DES CAISSES DE MALADIE DU LUXEMBOURG, prise en la personne de son représentant légal domicilié ..., BP 1023 L 1010 Grand Duché du Luxembourg, par Me X..., avocat ; L'UNION DES CAISSES DE MALADIE DU LUXEMBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy du 20 octobre 1998 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme correspondant à la contre-valeur en francs français de la somme de 1 111...