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Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-10853

...Me Carbonnier, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 1982 par la société Sodai en qualité de menuisier poseur, a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2009, après une mise à pied à titre conservatoire ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel retient qu'est avéré un propos...

France | 28/01/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 janvier 2015, 13-26655

...Me Carbonnier, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1844-7, 4°, du code civil et 609 du code de procédure civile ; Attendu que la société 2C Carib charter, qui a fait l'objet d'une liquidation amiable par décision du 15 novembre 2009, a formé le 22 novembre 2013 un pourvoi contre un arrêt rendu le 7 juin 2013 par la cour d'appel de...

France | 15/01/2015 | Chambre civile 2
 
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