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...Me Foussard, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé, sur le fondement de l'article 489 ancien du code civil, l'annulation de différents actes accomplis par Ida X... avant son placement sous tutelle le 28 octobre 2003 ; Attendu qu'après avoir indiqué, dans ses motifs, que le contrat Federalia investissements n...

...Me Foussard, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Vu l'article 625, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la Fondation Brigitte Bardot ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par arrêt de ce jour, de l'arrêt du 20 décembre 2012 1re Civ., pourvoi n° A 14-11. 717, entraîne l'annulation par voie de...