Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-21607
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Infirmier - Responsabilité - Préposé ayant agi dans le cadre de la mission... ...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 mai 2013, que l'enfant Lina X..., alors âgée de 3 ans, a été victime, le 27 mars 2002, au décours d'une intervention d'adénoïdectomie d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2014, 13-18323
...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation aux frais irrépétibles ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1082 F-D du 19 juin 2014 : Dit que la condamnation aux frais irrépétibles sera ainsi rédigée : Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2014, 13-18323
...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 230-2, devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée depuis 1986 en qualité de chef comptable de la société Finckmatt Impression, à laquelle a succédé la société Eppe direct, aux droits de laquelle vient la société Etablissements E. Eppe...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2014, 13-11780
...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 décembre 2012, que M. X..., employé par la société Champagne Deutz l'employeur en qualité de responsable de maintenance, a subi, le 21 mars 2005, une décharge électrique alors qu'il intervenait sur une applique située dans le hall d'accueil de cette société ; que l'accident ayant été pris en charge au...
