Recherche de avec pour avocat Me Ravanel, Avocat dans la jurisprudence francophone

66-032-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -... ...Me Ravanel, Avocat...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février 1985 et 29 avril 1985, présentés pour M. X..., demeurant 7, place du Portail à Aumont Aubrac 48130 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 6 mars 1984, par laquelle la commission départementale des handicapés de la Lozère a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la...

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY... ...Me Ravanel, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mireille X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1° une décision du 30 septembre 1988 par laquelle le président du jury de CAPES de sciences physiques a rejeté son recours gracieux ; 2° la décision du 8 juillet 1988 du même jury la déclarant éliminée de la session 1988 du concours dudit CAPES ; Vu...

36-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES - APTITUDE PHYSIQUE A... ...Me Ravanel, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1985 et 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Mireille X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 11 et du 26 janvier 1983 par lesquels le ministre de...