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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 septembre 2018, 17VE03256
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1706654 du 25 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2017, M.A..., représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 septembre 2018, 18VE01178
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1800979 du 13 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2018, 17PA02431
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR ; HIMEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 avril 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1703455 du 10 mai 2017, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 août 2017, 16PA02175
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2016 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé son pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600986 du 11 février 2016, la magistrate désignée par la présidente du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 13 mars 2017, 16PA02150
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, en fixant son pays de destination, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1604665 du 3 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 février 2017, 16PA01904
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 18 février 2016 par lesquels le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1601575-12 du 25 février 2016, le juge délégué du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 février 2017, 16PA00721
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1600710 du 28 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 janvier 2017, 15PA01873
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1429584/2-1 du 8 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2015, M.B..., représenté par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1429584/2-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA04774
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet de police a retiré son certificat de résidence et l'a invité à déposer une demande d'admission au séjour sur la base de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Par un jugement n° 1505044/6-3 du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2015 et le 25 février 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA02756
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et a décidé de le placer en rétention administrative. Par un jugement n° 1509694/8 du 13 juin 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13...
