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...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lofti A demeurant chez Mme Malika B, ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001609 du 25 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...NAMIGOHAR...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906904 du 7 septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 25 juillet 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Farid A et prononçant son maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Farid A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que le jugement attaqué doit être...

...NAMIGOHAR...Vu la requête enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Aissa A, demeurant ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915136/8 du 22 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le préfet de police a décidé de sa reconduite à la frontière, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et enfin, de...

...NAMIGOHAR...Vu l'ordonnance en date du 22 septembre 2009, enregistrée le 14 octobre 2009, par laquelle le président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 octobre 2010, présentée pour M. Khalid A demeurant chez M. Mellouli B au ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906539 du 16 juin 2009 par lequel le...

...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2008, présentée pour M. Mustapha A, demeurant chez Mme Anne B ..., par Me Jovy ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809047/9 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour valable un an mention Vie privée et familiale dans un délai de 30 jours sous...

...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009 en télécopie et le 24 août 2008 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Malik A, demeurant ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906554 du 20 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour...

...ADRIEN NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 2008 et régularisée le 30 décembre 2008, présentée pour M. Saïd A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807325 en date du 25 novembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière, ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays...

...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 en télécopie et le 29 juillet 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Mustapha A, demeurant Chez M. Nourddin A ..., par Me Namigohar, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508847 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2005 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français et de la décision implicite du ministre de l'intérieur, de la...

...NAMIGOHAR...Vu I/ la requête, enregistrée le 26 mai 2008 en télécopie et le 28 mai en original, sous le n° 08VE01560, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805328 du 15 mai 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 11 mai 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Radouane X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Radouane X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS soutient que le jugement...

...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 22 août 2008 par courrier original, et le mémoire de régularisation, enregistré le 2 septembre 2008, présentés pour M. Yongfu X, demeurant ..., par Me Namigohar ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0804480, en date du 7 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2008 du préfet de l'Oise prononçant à son égard une mesure de...