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...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour Mme Ledja X, domiciliée ... et M. Malek Y, domicilié ... ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403356 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 20 000 et 15 000 euros au titre de leur préjudice moral causé par le décès de leur fils et frère le 24 février 2000, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, et à verser à Mme X la somme de 6 330,26 euros à titre de remboursement des frais...

...ZAIR NASSER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005 à la Cour, présentée pour M. Salah X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205597, en date du 24 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707432 en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Issam X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706319 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler la décision précitée du 23 août 2007 ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...ZAIR NASSER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour Mme Gulseren Y épouse X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504008 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2005 par laquelle le préfet de l'Ain a confirmé sa décision antérieure du 14 février 2005 refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de 152 euros par jour...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 2007, présentée pour Mme Khadidja X, de nationalité algérienne, domiciliée chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702251 en date du 11 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 avril 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme...

...NASSERA MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Mickaël X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300514 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision en date du 25 mai 2001, par laquelle le proviseur du lycée la Martinière Duchère l'a radié des listes du lycée ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros, au titre de son préjudice moral et de son préjudice scolaire et...

...ZAIR NASSER...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour Mme Marieta X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604938 en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2006, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail sous astreinte de 152 euros par jour de retard à compter de...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704871 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident en sa qualité de conjoint de française, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône susmentionnée ; 3...

...NASSER...Vu, avec la requête et les mémoires qui y sont analysés et les pièces qui y sont annexées, rendu le 29 janvier 2004 dans l'instance n° 00MA01066 qui oppose la COMMUNE DE GARDANNE à M. Vincent Ré, l'arrêt par lequel la présente Cour a décidé le sursis à statuer sur le jugement n° 96-1432 rendu le 17 février 2000 par le Tribunal administratif de Marseille jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur les questions relatives, d'une part, à la propriété du chemin qui traverse le terrain de M. Ré, d'autre part, à la propriété de la parcelle qui sert d'assiette à la clôture projetée sur le côté Ouest de ce...