Recherche de avec pour avocat NAVY dans la jurisprudence francophone - page 9
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| ...NAVY...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Claire A née B, demeurant ..., par Me Navy, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000074 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 décembre 2009, du préfet du Nord refusant de lui délivrer une carte de séjour en qualité de réfugié, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
...NAVY...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 30 octobre 2009, présentée pour M. Abdelghani A, demeurant ..., par Me Navy ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903289 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2009 du préfet du Nord qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
