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...NEMER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Mounir A, demeurant ..., par Me Nemer, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605496 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Ils soutiennent que le principe...

...NEMIR LEILA...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2007, présentée pour Mme Yasmina X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606899, en date du 22 janvier 2007, par lequel le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 24 août 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de l'admettre au bénéfice du regroupement familial ; 4° de mettre à la charge...

...NEMIR...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 7 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bocar X, demeurant ..., par Me Némir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500261 en date du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté du 5 janvier...

...NEMIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2006, présentée pour Mme Sana X, élisant domicile ..., par Me Nemir ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602663 du 15 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Président du Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2005, notifié le 6 mai 2006 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...