Recherche de avec pour avocat NEVEU dans la jurisprudence francophone - page 17
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...SCP NEVEU ET CHARLES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000, présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile ... et la SCP CROVETTO, dont le siège est 11, rue des martyrs de la résistance à Beausoleil 06240 , par la SCP d'avocats Neveu et Charles ; M. X et la SOCIETE CROVETTO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97729 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. Jean-Michel X tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 27 mars 1996 par lequel le maire de Beausoleil, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les...
...SCP NEVEU, SUDAKA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE SCEAUX, représentée par son maire, par la SCP Neveu, Sudaka et Associés ; La COMMUNE DE SCEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9902888/7 et 9919235/7 en date du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé le permis de construire délivré le 17 décembre 1998 à Mme Y... ainsi que, par voie de conséquence, le permis de construire modificatif accordé le 8 septembre 1999 au même pétitionnaire et, d'autre part, a condamné la COMMUNE DE SCEAUX à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 00LY00403
...NEVEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2000, présentée par M. Pierre X, domicilié ..., Mme Marie-Thérèse Honorine X, épouse de M. Jean Y, domiciliée ..., M. Bernard Marius X, domicilié ..., Mme Chantal Marie-Louise X, épouse de M. Stéphane GHERARDI, domiciliée ..., Mme Marie Christine X, épouse de M. Hubert A, domiciliée ..., tous héritiers de Mme Yvonne Juliette BETEND, veuve de M. Albert Marius X, décédée le 26 novembre 1997 ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 998 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 20 janvier 2004, 00PA02366
...SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2000 sous le n° 00PA02366, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me DRAGO ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99846 en date du 9 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Bougival en date du 2 décembre 1998 rejetant sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'ordonner au maire de la commune de Bougival de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire dans un...
...NEVEU , SUDAKA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2000, présentée pour Mme Denise Y, demeurant ..., par Me CHANLAIR, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001270/7-0001271/7-0002245/7-0002560/7-0002561/70en date du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 1999 par lequel le maire de la commune de Sceaux a accordé un permis de construire à M. X en vue de l'extension d'un pavillon sis 10 avenue Diderot ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...
...SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES...Vu, enregistrée le 2 juillet 1999, la requête présentée par Mme Christine X, demeurant ... par Me GLORIEUX-KERGALL ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 29 avril 1999 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; ........................................................................................................... Classement CNIJ : 19-02-03-03 C+ Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99MA01451
...SCP NEVEU-CHARLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999 sous le n° 99MA01451, et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 décembre 1999 et 17 février 2000, présentés par M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus de lui accorder une dispense de DEA, d'autre part, à la condamnation de l'Université de Nice Sophia Antipolis à lui verser les sommes de 100.000 F pour le préjudice moral...
