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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203243 du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 3 mars 2012 refusant de renouveler le titre de séjour de M.A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A...présentée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que : - le médecin inspecteur a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205133 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 mai 2012...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109542 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour M. Alain B, demeurant ..., par Me Ngoto ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904360/6 en date du 19 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Val de Marne rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour Mme X, demeurant Chez Mme Kapesa Y, ..., par Me Ngoto, avocat au barreau de Nanterre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1659 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la décision du 8 avril 2010 du préfet du Loiret lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision, pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter de la notification...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Marie-Claire A, demeurant chez M. B, ..., par Me Ngoto ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106410 du 21 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hénia A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Ngoto, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106129 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Massa Kalebi A demeurant ..., par Me Ngoto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101279 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour X, demeurant chez Y, ..., par Me Ngoto, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1815 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", dans le...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour X, demeurant ... à Orléans 45000, par Me Ngoto, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1679 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et...