Recherche de avec pour avocat NGUYEN dans la jurisprudence francophone - page 9
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...GONZALEZ-NGUYEN VAN LOC...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2005 et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2005, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Gonzalez-Nguyen Van Loc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902966 et 9902967 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été notifié au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ainsi que des...
...SCP BAUGUIL et NGUYEN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par la Selarl Montazeau-Cara, avocats ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404211 du 16 décembre 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la commune rejetant leur demande d'attribution d'un droit d'accès sur la rue Alphonse Daudet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 avril 2006, 04NT00851
...NGUYEN...Vu, I, sous le n° 04NT00851, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2004, présentée pour la société Bueil Publicité, dont le siège social est situé place du Pel à Bueil 27730, par Me Nguyen, avocat au barreau de Lyon ; la société Bueil Publicité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-1996 et 03-381 en date du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation de la communauté d'agglomération de Chartres à lui verser la somme totale de 335 477,99 euros TTC correspondant à l'indemnisation du préjudice subi du fait du...
...SCP BAUGUIL et NGUYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 11 et 12 décembre 2002 sous le n° 02BX02566 présentée par Maître Jean-Pierre X..., avocat, pour M. et Mme Y... X demeurant au lieudit ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande de condamnation de la commune de Calmont à leur payer la somme de 141 830 F en réparation des désordres apparus en 1998 dans leur maison d'habitation sise à Calmont ; 2° de condamner la commune de Calmont à leur payer ladite somme soit 21 621,84 euros, cette...
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01052, présentée par la SCP Nguyen Phung et associés, avocats, pour : - M. Lounès X, élisant domicile ..., - Mme Dehbia X, élisant domicile ..., - M. Slimane X, élisant domicile ..., - Mme Fatma X, élisant domicile ..., - Mme Horia X, élisant domicile ..., - Mme Louisa X, élisant domicile ..., - Mme Ourida X, élisant domicile ..., - M. Mourad X, élisant domicile ..., - M. Rabah X, élisant domicile ..., - M. Moussa X, élisant domicile ..., - M. Assan X, élisant domicile...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 juin 2005, 02NC00743
...NGUYEN...Vu I la requête enregistrée au greffe le 8 juillet 2002, sous le n° 02NC00743, complétée par mémoires enregistrés le 26 juin 2003, les 9 et 10 juin 2004, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PASSENANS dont le siège est situé en mairie de Passenans 39230, représentée par son président en exercice, par Me Nguyen, avocat ; l'association foncière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé les titres exécutoires n° 216 et n° 217 en date du 11 décembre 2000 émis par le président de l'association foncière à l'encontre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 02NC00745
...NGUYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 juillet 2002, complétée par mémoires enregistrés le 30 décembre 2002, le 14 février et le 31 octobre 2003 et le 28 janvier 2004, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PASSENANS dont le siège est situé en mairie de Passenans 39230, représentée par son président en exercice, par Me Nguyen, avocat ; l'association foncière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé le titre exécutoire n° 195 émis le 11 décembre 2000 par le président de l'association foncière à l'encontre de M...
...SCP BAUGUIL NGUYEN...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par la SCP Bauguil Nguyen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Montpeyroux du 23 mars 1998 rejetant leur demande d'attribution de jouissance de parcelles de terres des biens sectionnaux du Bousquet Coussounoux et du Jonquet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Montpeyroux à lui...
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Pechevis, pour M. Hayrettin X, élisant domicile chez Alit Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001545 du 28 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 1999, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 03BX00820
...SCP BAUGUIL et NGUYEN...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2003 sous le n° 03BX00820 au greffe de la cour présenté pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES PRIVATS dont le siège est Domaine des Privats à Saint-Chely-d'Aubrac 12470 ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES PRIVATS demande à la cour d'annuler le jugement rendu le 30 janvier 2003 par le tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamné à payer une amende pour recours abusif d'un montant de 1 500 euros ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
