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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 19 février 2015 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1502527 du 1er juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour Mme B...A...épouseC..., demeurant..., par Me Niga ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404540/6-2 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du 27 février 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C..., d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Niga, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401037 du 6 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2013 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France a, par délégation du préfet de l'Essonne, refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Niga, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410297 du 9 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance du titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant, ..., par Me Niga, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408458 du 5 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par jugement n° 1405896 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par jugement n° 1405900 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2015, présentée pour Mme B...A...demeurant ..., par Me Niga, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405473 du 27 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu, I, sous le n° 1402993, la requête, enregistrée le 23 octobre 2014, présentée pour Mme D... A...épouseB..., demeurant..., par Me Niga, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402934-1402936 du 22 septembre 2014 du Tribunal administratif de Montreuil, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 mars 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, présentée pour Mme C...A...épouseD..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...A...épouse D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401330/3-3 du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...