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Recherche de avec pour avocat NUNEZ dans la jurisprudence francophone - page 14

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE00446

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles par M. Elhadj A, et le mémoire enregistré le 29 juin 2009 par lequel M. Elhadj A demeurant chez M. Amadou B, ..., par Me Nunes, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810223 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 14/10/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 octobre 2010, 09PA04825

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2010 présentés pour Mme Chunhong épouse , demeurant ..., par Me Nunes ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904198/5-2 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement; 2° d'annuler ledit arrêté pour...

France | 05/10/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 juillet 2010, 09VE00376

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour Mme Meryem B épouse A, demeurant ..., par Me Nunes ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806922 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de...

France | 06/07/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 juin 2010, 09VE03505

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Amavi B épouse A, demeurant ..., par Me Nunes, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902169 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 août 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler l'arrêté du 25...

France | 17/06/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 mai 2010, 09VE02031

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Nicaise A, demeurant ..., par Me Nunes ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810486 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour...

France | 27/05/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 09VE01975

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Nunes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809688 du Tribunal administratif de Versailles du 27 janvier 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...

France | 18/05/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 09VE01979

...NUNES...Vu la requête enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdennour A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Nunes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809689 du Tribunal administratif de Versailles du 27 janvier 2008 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

France | 18/05/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 avril 2010, 09VE02029

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Saïda A, demeurant chez M. B, ..., par Me Nunes ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812339 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2008 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...

France | 15/04/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 mars 2010, 08VE03498

...NUNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 4 novembre 2008, présentée pour Mme Khadija A demeurant chez Mme Mounira B, ..., par Me Nunes, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803404 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

France | 11/03/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA05141

...NUNES...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2009, présentés pour M. Martin Luter A, demeurant chez B, ..., par Me Nunes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808371/6-3 du 15 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...

France | 31/12/2009 | 6ème chambre
 
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