Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ODONGO dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2008, 08BX00106

...ODONGO...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2008 sous le n° 08BX00106, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 20 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 21 août 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif ; .......................................................................................................... Vu...

France | 13/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 08BX00382

...ODONGO...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2008 sous le n° 08BX00382, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702442 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 4 octobre 2007 refusant à M. Adil X la délivrance d'un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. Adil X ; .......................................................................................................... Vu II° la...

France | 16/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award