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...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°1901907 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, Mme A..., représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aube...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé les Comores comme pays de destination. Par un jugement no 2000253 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2000924 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 20 décembre 2019 du préfet de l'Aube et lui a enjoint...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 26 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement N°1901889 et N°1901890 du 8 novembre 2019, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902717 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Châlonsen-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

095-02-03 095-02-06-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 4 juin 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a porté à dix-huit mois le délai de son transfert à destination de l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, la décision du 15 juin 2018 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1901838 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1901830 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté et enjoint le préfet de l'Aube de procéder au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et Alia El C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aube leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n° 1902145 et 1902146 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 1900745 du 18 juin 2019, le tribunal...