Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PALMER dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT00465

...CORBEAU DI PALMA...Vu la requête enregistrée le 5 mars 2010, présentée pour Mme Marie-Henriette X, demeurant ..., assistée par sa curatrice, Mme Lucile Y, demeurant à la même adresse, par Me Corbeau-Di Palma, avocat au barreau de Paris ; Mme Xdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5729 du 12 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 août 2007 du maire de Préfailles Loire-Atlantique lui refusant l'autorisation de raccorder le terrain dont elle est propriétaire au réseau d'eau potable ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

France | 01/07/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2010, 08MA04133

...SELARL DURY ET DE PALMA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2008 sous le n°08MA04133, présentée pour M. Hamid A, demeurant aux ..., par la SELARL d'avocats DDP ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0625606 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse en date du 3 juillet 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour...

France | 06/09/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03BX00080

...PALMER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Palmer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001569 du 28 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er février 2000 par laquelle le directeur de la résidence Hector d'Ossun l'a sanctionné par un abaissement de trois échelons ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la résidence Hector d'Ossun une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 18/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award