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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 août 2015 par lequel le préfet de la Vienne lui a retiré la carte de résident dont il bénéficiait en qualité d'enfant de réfugié depuis le 11 décembre 2007, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502582...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2015 du préfet de la Vienne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi Par un jugement n° 1502542 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2016, et un mémoire enregistré le le 13 avril 2016, Mme C... B...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402114 du 15 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 15 avril 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français au plus tard le 30 juin 2014 et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2014 présentée pour Mme D...A...épouseC..., demeurant..., par la SCP Gand Pascot Penot ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401654 du 25 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2014 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; - Vu les autres pièces du...

01-03-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2014 présentée pour l'université de Poitiers, dont le siège est 15 rue de l'Hôtel Dieu, TSA 7117, à Poitiers 86073, représentée par son président en exercice, par la SCP Gand Pascot Penot ; L'université de Poitiers demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102910 du 7 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du directeur de l'institut universitaire de technologie...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par la SCP d'Avocats Gand Pascot Penot ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301478 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 29 avril 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Pascot, avocat au barreau de Poitiers ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104735 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : - les conditions pour acquérir la...

...PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme B... A... épouseC..., demeurant au..., par Me Pascot, avocat au barreau de Poitiers ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104736 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - les conditions pour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP PH. GAND - F. PASCOT - M. PENOT...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par la SCP Gand-Pascot-Penot, avocats ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201546 en date du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP GAND-PASCOT-PENOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par la SCP Gand Pascot Penot ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200913 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...