Recherche de avec pour avocat PASSERA dans la jurisprudence francophone - page 3
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...BAILLON-PASSE...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006 présentée par la SELARL Abeille et Associés, avocat, pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES BOUCHES-DU-RHÔNE, dont le siège est Centre de secours de Rognac avenue Clément Ader 13340 Rognac, qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0107360 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 octobre 2001 par laquelle le conseil de communauté de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'accorder à compter de l'année 2001 un fonds de...
...BAILLON-PASSE...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SELARL Abeille et Associés, avocat, pour M. Francis X, demeurant ... 13200 Châteauneuf-les-Martigues ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0202545/0202566 du Tribunal administratif de Marseille du 29 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 mars 2002 par laquelle le conseil de communauté de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a accordé au titre de l'année 2002 un fonds de concours à la Ville de...
...BAILLON PASSE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour M. Gaspare X, élisant domicile ..., par Me Baillon-Passe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603790 en date du 10 juillet 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des sommes qu'il a déjà versées avec intérêts moratoires ; 4° de mettre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile, 22 juin 1892, JURITEXT000006952533
SYNDICATS PROFESSIONNELS - Retrait d'un membre ouvrier - Menaces de grève au patron - Congédiement - Dommages-intérêts *liberté syndicale*... ...Av. Demandeur : M. Passez...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur X..., d'un arrêt rendu, le 28 octobre 1890, par la Cour d'appel de Grenoble, au profit du syndicat des ouvriers imprimeurs sur étoffes de Jallieu-Bourgoin Isère. LA COUR, Ouï, en ses audiences publiques des 21 et 22 juin 1892, M. le conseiller Durand, en son rapport ; MM. Passez et Robiquet, avocats des parties, en leurs observations respectives, ainsi que M. le procureur général Ronjat, en ses conclusions, et...
