Recherche de avec pour avocat PECASSOU-CAMEBRAC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...PECASSOU-CAMEBRAC...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 22 juin 2007, et en original le 26 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE BOUCAU 64340 ; la COMMUNE DE BOUCAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, sur la demande de M. et Mme Y, la décision en date du 18 janvier 2005 par laquelle le maire de Boucau leur a refusé l'autorisation de lotir les parcelles cadastrées BM 134, 135, 136, 101 et 142 au lieu dit Petchos, impasse Péry, et l'a condamnée à leur verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2006 sous le n° 06BX02102, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE, dont le siège est allées Marines Bayonne 64100, par Me Pecassou-Camebrac, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500127 du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Sobem et Laporte à lui verser les sommes de 39.661,12 euros au titre du coût de démolition du hangar sinistré le 25...
...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 06BX01682 en télécopie le 3 août 2006 et en original le 7 août 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau, d'une part, a annulé pour excès de pouvoir, sur la demande de M. et Mme X, l'arrêté du 7 septembre 2004 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a accordé à la SARL Mendeberri un permis de construire autorisant l'extension de la villa Mendeberri et sa transformation en hôtel, d'autre...
...CABINET PECASSOU CAMEBRAC ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2005 sous le n° 05BX01422, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE PAYS BASQUE dont le siège est 50 avenue des Allées Marines à Bayonne 64100, par le cabinet d'avocats Pecassou-Camebrac ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE PAYS BASQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201488 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser aux Mutuelles du Mans IARD la somme de 269.046,17 euros ; 2° de rejeter...
...CABINET PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2006 sous le n° 06BX02290, présentée pour M. Didier X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Pecassou-Camebrac et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401985 du 26 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2004 par lequel le maire de la commune de Sare a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'une bergerie située au lieu-dit « Aldagaraya » ; 2° d'annuler la décision attaquée...
...PECASSOU-CAMEBRAC...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2003, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ; La COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. X et autres, la délibération du 5 avril 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune a approuvé le projet de création d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X et autres devant le Tribunal administratif de Pau ; 3° de condamner M. X et autres à verser à la COMMUNE...
